Item : Mémoire - "les papiers du Canada sont quant à présent de deux espèces, les uns sont ...

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Mémoire - "les papiers du Canada sont quant à présent de deux espèces, les uns sont convertis journellement en reconnaissances à 4% d'intérêt, les autres sont en contestation parce qu'ils appartiennent à des Anglais qui prétendent une liquidation plus avantageuse" (projet de liquidation des papiers des Anglais); observations au sujet des "papiers du Canada qui étaient restés dans cette colonie (et qui) y ont été déclarés en 1763 par-devant des notaires autorisés à cet effet.

[1765]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 108/fol.115-116v, CABAC_PIAF_61514_CABAC_PIAF_61514

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