Item : État des déclarations des papiers de Canada qui ont été fournies, en conséquence de ...

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État des déclarations des papiers de Canada qui ont été fournies, en conséquence de l'arrêt du Conseil du 24 décembre 1762, depuis le premier mars 1763 jusqu'au 1er avril suivant" - y figurent la nature des papiers déclarés, les montants déclarés, les noms des particuliers qui ont signé les déclarations et les noms des propriétaires des papiers. Signé Alexandre-Robert d'Hillaire de La Rochette.
Lieu de rédaction : Paris

Français

1763, avril, 05

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 108/fol.31-60, CABAC_PIAF_61502_CABAC_PIAF_61502

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