Item : État des déclarations des papiers du Canada qui ont été fournies, en conséquence de ...

28146

État des déclarations des papiers du Canada qui ont été fournies, en conséquence de l'arrêt du Conseil du 24 décembre 1762, depuis le premier février 1763 jusqu'au 1er mars suivant" - y figurent la nature des papiers déclarés, les montants déclarés, les noms des particuliers qui ont signé les déclarations et les noms des propriétaires des papiers. Signé Alexandre-Robert d'Hillaire de La Rochette.
Lieu de rédaction : Paris

Français

1763, mars, 01

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 108/fol.11-29, CABAC_PIAF_61501_CABAC_PIAF_61501

37