Item : État des déclarations des papiers du Canada qui ont été fournies, en conséquence de ...

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État des déclarations des papiers du Canada qui ont été fournies, en conséquence de l'arrêt du Conseil du 24 décembre 1762, depuis le 11 janvier 1763 jusqu'au 1er février suivant" - y figurent sur diverses colonnes la "nature des papiers déclarés (lettres de change, billets de monnaie), les montants déclarés, les noms des particuliers qui ont signé les déclarations et les noms des propriétaires des papiers. Signé Alexandre-Robert d'Hillaire de La Rochette, Gaspard-Moïse-Augustin de Fontanieu, Daine et Deviterault.
Lieu de rédaction : Paris

Français

1763, février, 01

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 108/fol.3-9, CABAC_PIAF_61500_CABAC_PIAF_61500

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