Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre concernant l'affaire de Louis Turc de ...

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Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre concernant l'affaire de Louis Turc de Castelveyre dit frère Chrétien et de l'Hôpital Général de Montréal - ont terminé cette affaire; envoient le jugement qu'ils ont rendu avec le procureur général du roi; "cette communauté (des frères hospitaliers) est redevable aux créanciers dudit frère Turc (de) la somme de 24 940 l. 13 s. 9 d.; Louis-Guillaume Verrier, qui a été le rapporteur de ce procès à l'examen et décision, mérite une gratification équitable; ont taxé à 400 l. les vacations et salaires du greffier et à 300 l. ceux du procureur du roi de la commission; ont permis au frère Turc de passer à Saint-Domingue où il compte établir une brasserie.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1735, octobre, 03

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 107/fol.93-94v, CABAC_PIAF_61411_CABAC_PIAF_61411

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