Item : Mémoire à consulter à Paris par le chapitre de Québec" et "réponse au présent mémoir...

28042

Mémoire à consulter à Paris par le chapitre de Québec" et "réponse au présent mémoire par M. Nouet et de Héricourt, anciens avocats" - le chapitre était-il en droit de fixer cinq ou six cures pendant la vacance du siège épiscopal? (observations); si l'évêque de Québec (Mgr de Pontbriand) voulait dépouiller de leurs cures les curés ainsi pourvus en titre par le chapitre, "les pourvus seraient bien fondés à interjeter appel comme d'abus au Conseil supérieur de Québec" (explications).
Lieu de rédaction : Paris

Français

1741, avril, 28

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 107/fol.80-81, CABAC_PIAF_61406_CABAC_PIAF_61406

3