Item : Mémoire à l'occasion des droits dus par les ursulines de Québec pour l'acquisition d...

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Mémoire à l'occasion des droits dus par les ursulines de Québec pour l'acquisition de la terre de Portneuf" (il est question des droits auxquels sont assujettis les communautés qui acquièrent des biens immeubles).

Français

1746, octobre, 15

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 107/fol.74-75, CABAC_PIAF_61403_CABAC_PIAF_61403

Mémoire à l'occasion des droits dus par les ursulines de Québec pour l'acquisition de la terre de Portneuf" (il est question des droits auxquels sont assujettis les communautés qui acquièrent des biens immeubles).
Lieu de rédaction : Québec

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