Item : Ordonnance de l'intendant François Bigot à l'occasion d'une poursuite intentée par l...

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Ordonnance de l'intendant François Bigot à l'occasion d'une poursuite intentée par le directeur du Domaine du roi contre les jésuites du collège de Québec et les hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec - ces religieux, ne possédant aucun terrain en fief dans la ville et la banlieue de Québec, auraient concédé des terrains à cens et rentes et reçu des lods et ventes à chaque mutation: ils sont condamnés à rembourser à la caisse du Domaine les droits perçus illégitimement.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1758, mai, 15

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 107/fol.16-21, CABAC_PIAF_61381_CABAC_PIAF_61381

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