Item : Arrêt du Conseil d'État "pour régler les contestations des ecclésiastiques du Sémina...

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Arrêt du Conseil d'État "pour régler les contestations des ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice, seigneurs de l'île de Montréal en Canada", avec les censitaires qui ont laissé leurs terres incultes et abandonnées - pour obtenir la réunion de ces terres à leur seigneurie (arrêt de Marly), ces ecclésiastiques "se pourvoiront par devant les juges royaux de Montréal et par appel au Conseil supérieur de Québec", etc.
Lieu de rédaction : Paris

Français

1716, mai, 05

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 106/fol.524-526, CABAC_PIAF_61367_CABAC_PIAF_61367

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