Item : Résumé d'une lettre de Philippe de Rigaud de Vaudreuil et Michel Bégon concernant le...

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Résumé d'une lettre de Philippe de Rigaud de Vaudreuil et Michel Bégon concernant les fortifications de Montréal - envoient un plan de Chaussegros de Léry et un "projet d'arrêt sur le terrain nécessaire pour cette enceinte" (détails) ce projet ordonne "à tous les habitants qui ont des bâtiments ou clôtures sur ledit terrain de les ôter et transporter ailleurs et fait défense à qui que ce soit de s'établir dans l'étendue dudit terrain et d'y faire aucun bâtiment ni clôture"; les sulpiciens "conviennent des 20 toises réservées le long du fleuve pour le roi suivant leurs titres" mais ne "se croient pas obligés à indemniser les propriétaires des terrains sur lesquels le reste de l'enceinte passe" (explications); ces religieux prétendent "que la réserve que la compagnie s'était faite d'une place de 5 ou 6 arpents...pour y bâtir un magasin...ne subsiste plus" et "que celle aussi de 20 toises de large pour un grand chemin royal depuis la ville autour de l'île...est pareillement demeurée sans exécution"; avis de Vaudreuil, Bégon (et du Conseil de Marine?) à propos des allégations des ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice; déclaration de Chaussegros de Léry au sujet des maisons à abattre; (selon le Conseil de Marine?), il paraît inutile de décider maintenant "au sujet de la place de 5 ou 6 arpents" et "des 20 toises de large" et il suffit de rendre "un arrêt conformément à l'avis de M. Vaudreuil et Bégon et d'y ajouter que les propriétaires des terrains réservés pour cette enceinte seront indemnisés par le roi et déchargés des cens et rentes qu'ils doivent à Messieurs du Séminaire", etc.

Français

1723-1724

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 106/fol.518-519v, CABAC_PIAF_61364_CABAC_PIAF_61364

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