Item : Requête des ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice (au roi) pour faire précis...

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Requête des ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice (au roi) pour faire préciser certains points de l'arrêt de Marly du 6 juillet 1711 - ont présenté à l'intendant Michel Bégon une requête pour faire réunir à leur fief (ou concéder à d'autres particuliers) les terres de plus de 48 individus qui n'y tenaient ni feu ni lieu et qui les laissaient incultes depuis près de dix ans; Bégon a ordonné que les parties seraient assignées devant lui aux fins de ladite requête, ce qui ne paraît pas conforme à l'esprit dudit arrêt (ils seraient alors obligés d'essuyer toutes les formalités, les frais et les longueurs des procédures ordinaires).

Français

1714-1715

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 106/fol.487-487v, 490, CABAC_PIAF_61357_CABAC_PIAF_61357

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