Item : Arrêt du Conseil d'État qui renvoie la requête du chapitre de Québec "par devant les...

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Arrêt du Conseil d'État qui renvoie la requête du chapitre de Québec "par devant les commissaires nommés par Sa Majesté du 10 mai 1714" (les membres du chapitre ayant envoyé Thomas Thiboult en France pour administrer leurs biens, recevoir les revenus et faire compter ceux qui les ont perçus jusqu'à présent, ils prient de révoquer la nomination de François-Michel Choplet comme premier agent dudit chapitre et de lui défendre de s'immiscer dans l'administration de leurs biens).

Français

1715, avril, 01

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 106/fol.483-483v, CABAC_PIAF_61354_CABAC_PIAF_61354

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