Item : Mémoire (du Conseil de Marine?) sur diverses demandes des ecclésiastiques du Séminai...

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Mémoire (du Conseil de Marine?) sur diverses demandes des ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice - ils demandent qu'il soit déclaré que l'édit du mois de mars 1693 leur laisse la basse et moyenne justice de l'île de Montréal (ça leur permettra de faire les "poursuites nécessaires pour le paiement, reconnaissance et conservation des cens, rentes, redevances et tous autres droits et devoirs et féodaux" leur appartenant); ils demandent qu'on leur permette d'établir des notaires ou greffiers tabellions tant dans la côte (Saint-Sulpice) que dans l'île de Montréal ou bien que le roi pourvoie "gratis de provisions deux notaires royaux" pour exercer leur métier en ces lieux; ils désirent être "déchargés de l'obligation de remettre les indemnités et autres droits seigneuriaux qui sont ou seront dus par les frères hospitaliers, les religieuses hospitalières et les soeurs de la Congrégation" ou tout au moins que la remise gratuite n'ait lieu "que pour l'indemnité seulement des biens actuellement possédés par ces trois communautés"; ils prient de confirmer les lettres d'amortissement du mois de mai 1667 de l'île de Montréal, de la côte Saint-Sulpice et des îlots Courcelles et de "leur accorder tous les droits seigneuriaux dus pour tous les échanges des héritages situés dans l'étendue de ces lieux"; ils se plaignent de l'arrêt du 22 avril 1704 qui ne leur permet pas d'établir des notaires ou tabellions dans l'île de Montréal et qui

Français

[ca 1720]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 106/fol.464-472v, CABAC_PIAF_61350_CABAC_PIAF_61350

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