Item : Mémoire des ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Paris - ont appris "que...

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Mémoire des ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Paris - ont appris "que l'on projetait au Conseil d'État un arrêt de règlement pour l'exécution du plan des fortifications" de Montréal: ce règlement les obligerait à dédommager les propriétaires de plusieurs maisons et jardins se trouvant sur le terrain qui doit servir auxdites fortifications et leur ordonnerait de fournir "une place de cinq ou six arpents" pour y installer un magasin du roi; rappellent les clauses des premiers titres de concession de l'île de Montréal (1640, 1659), les lettres patentes de mai 1677 et celles de 1714 pour montrer qu'ils ne peuvent être tenus de dédommager les particuliers dont on veut prendre les maisons pour les fortifications et qu'ils ne doivent "point être inquiétés pour raison de chemin de vingt toises de large autour de l'île et de l'emplacement de cinq ou six arpents pour magasin" (explications).

Français

1724

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 106/fol.457-461v, CABAC_PIAF_61348_CABAC_PIAF_61348

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