Item : Mémoire au sujet de l'arrêt du Conseil rendu le 23 juin 1716 sur l'opposition du cha...

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Mémoire au sujet de l'arrêt du Conseil rendu le 23 juin 1716 sur l'opposition du chapitre de Québec à trois autres arrêts du Conseil" (il est question de contestations entre le chanoine de Leuze d'une part et les sieurs Jacques de Brisacier, Tiberge, Henri-Jean Tremblay et Thomas Thiboult d'autre part).

Français

[1716]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 106/fol.438-441v, CABAC_PIAF_61340_CABAC_PIAF_61340

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