Item : Délibération du Conseil de Marine concernant la demande qui est faite aux communauté...
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Délibération du Conseil de Marine concernant la demande qui est faite aux communautés de la ville de Montréal de produire des copies de leurs titres de propriété et des édits, lettres patentes et arrêts les concernant - mémoire des sulpiciens à ce sujet (détails); lettres de Michel Bégon touchant l'attitude des sulpiciens dans cette affaire (détails).
Français
1716, mai, 05
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 106/fol.397-398v, CABAC_PIAF_61325_CABAC_PIAF_61325
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