Item : Mémoire du Séminaire de Québec à propos du fonds de 2 000 l. accordé par le roi pour...

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Mémoire du Séminaire de Québec à propos du fonds de 2 000 l. accordé par le roi pour la subsistance des prêtres invalides - rappelle les contestations survenues depuis 1692 entre Mgr de Saint-Vallier et le Séminaire de Québec et les règlements édictés en 1692 et 1693 (détails); "le Séminaire a touché ladite somme et en a joui tranquillement jusqu'en 1714 (alors) que Monseigneur de Québec" a voulu se l'approprier pour en disposer à son gré: "pour éviter de plus longues contestations, on convint avec Mondit seigneur pour cette année que, si le Séminaire touchait ladite somme, il en donnerait certaine portion à différents curés" choisis par l'évêque; ce dernier, en 1719, a touché seul ladite somme sous prétexte que Pontchartrain "avait écrit qu'on la lui donnât"; mais, une lettre de Pontchartrain ne peut détruire les règlements antérieurs; "l'usage que Monseigneur de Québec a fait de ladite somme est contraire à l'intention de Sa Majesté" (explications), etc; le Séminaire ne demande que l'exécution des règlements (de 1692 et 1693).

Français

[ca 1720]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 106/fol.362-363v, CABAC_PIAF_61313_CABAC_PIAF_61313

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