Item : Lettre de Philippe de Rigaud de Vaudreuil (au Conseil de Marine) concernant le fonds...

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Lettre de Philippe de Rigaud de Vaudreuil (au Conseil de Marine) concernant le fonds de 2 000 l. pour l'entretien des curés usés - l'évêque et le Séminaire de Québec ont fourni des mémoires touchant leurs prétentions sur ce fonds; ils ont convenu, pour cette année, de se partager cette somme (détails); les curés usés lui ont fait des représentations; "il n'est nullement convenable que M. l'évêque ou le Séminaire en aient la disposition" (raisons); propose que ce fonds soit partagé en cinq pensions de 400 l. chacune pour cinq curés usés qui seraient choisis par le gouverneur général, l'intendant et l'évêque: la préférence serait accordée à ceux qui resteraient dans leur paroisse (explications).
Décision du Conseil de Régence du 9 mars 1717 - "l'évêque de Québec sera maître de la distribution des 2 000 l.: ce fonds sera divisé en six pensions de 300 l. chacune et une de 200 l.; les curés qui voudront demeurer dans leurs cures seront préférés aux autres.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1716, novembre, 08

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 106/fol.349-350v, CABAC_PIAF_61307_CABAC_PIAF_61307

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