Item : Délibération du Conseil de Marine au sujet des honneurs dans les églises et les céré...

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Délibération du Conseil de Marine au sujet des honneurs dans les églises et les cérémonies publiques au Canada (résumé de lettres de Michel Bégon, avis de Philippe de Rigaud de Vaudreuil) - ça concerne les honneurs dus au gouverneur général, à l'intendant, aux gouverneurs particuliers, aux lieutenants de roi, au Conseil supérieur et aux officiers de justice (détails au sujet des règlements de 1668, 1686 et 1701); il est question d'un différend au sujet des honneurs dus aux officiers de justice de Montréal (détails): "le Conseil veut finir ici cette contestation et (demande) qu'à cet effet Messieurs de Vaudreuil et Raudot examinent le règlement fait pour les îles de l'Amérique et fassent un projet de règlement pour le Canada sur lequel le Conseil puisse décider en connaissance de cause.

Français

1716, avril, 01

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 106/fol.332-338v, CABAC_PIAF_61303_CABAC_PIAF_61303

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