Item : Règlement du Conseil supérieur de Québec au sujet des registres de baptêmes, mariage...

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Règlement du Conseil supérieur de Québec au sujet des registres de baptêmes, mariages et sépultures - il y a "très peu de paroisses où les curés tiennent les registres en forme et autrement que sur des feuilles volantes, non cousues et mal assemblées, sans aucun ordre et sans une suite de feuilles numérotées", etc (détails); les curés, vicaires et missionnaires qui desservent les cures "seront tenus d'avoir tous les ans deux registres nouveaux de papier cousus et reliés" dont l'un sera le "registre des minutes" et l'autre le "registre des grosses et copies", le registre des grosses sera déposé au greffe de la juridiction royale du gouvernement où se trouve la paroisse, etc (détails). Signé Claude-Thomas Dupuy et François Daine.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1727, mai, 05

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 106/fol.201-212v, CABAC_PIAF_61267_CABAC_PIAF_61267

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