Item : Lettre de l'intendant Claude-Thomas Dupuy au ministre touchant les représentations d...

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Lettre de l'intendant Claude-Thomas Dupuy au ministre touchant les représentations de Mathieu-Benoît Collet au sujet du Séminaire de Saint-Sulpice et des religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec - selon Collet, la déclaration du roi du mois de juillet 1714, pour dédommager les sulpiciens de l'abandon au roi de la haute et moyenne justice, donne à ces religieux les droits seigneuriaux pour les échanges de fiefs, terres et domaines dans leur seigneurie (de Montréal) sans qu'ils aient "pour cela donné aucune finance au roi"; il ne faut pas oublier que l'abandon de la haute et moyenne justice leur a fait perdre les droits de déshérence, de bâtardise, des épaves et autres droits qui appartiennent aux seigneurs hauts justiciers;
Lieu de rédaction : Québec

Français

1727, octobre, 20

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 106/fol.137-155v, CABAC_PIAF_61238_CABAC_PIAF_61238

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