Item : Arrêt du Conseil d'État du roi portant "que la créance de la veuve Arnoux pour subsi...

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Arrêt du Conseil d'État du roi portant "que la créance de la veuve Arnoux pour subsistance et traitement des malades, des troupes de terre et autres aux hôpitaux de l'armée en Canada faits par le sieur (André) Arnoux, chirurgien-major de ladite armée, son époux, sera et demeurera liquidée et réduite à la somme de trente mille neuf cent soixante-dix livres, sauf à déduire tous les acomptes qu'elle a reçus pour être payée suivant l'article quatre de l'arrêt du Conseil du 29 juin" 1764.
Lieu de rédaction : Compiègne

Français

1766, septembre, 06

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 105/fol.570-571, CABAC_PIAF_61205_CABAC_PIAF_61205

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