Item : État des sommes qui ont été portées au séquestre à cause des restitutions... - ça co...

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État des sommes qui ont été portées au séquestre à cause des restitutions... - ça concerne François Bigot, Jean-Victor Varin de La Marre, Martel, Jacques-Michel Bréard, François Maurin, Jean Corpron, Louis Pennisseaut, Guillaume Estèbe, Michel-Jean-Hugues Péan, Jean-Marie Landriève Des Bordes, Jean-André Lamaletie, Joseph Brassard Deschenaux et David Gradis.

Français

[1765-1766]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 105/fol.564-566, CABAC_PIAF_61202_CABAC_PIAF_61202

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