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État des recouvrements qui restent à faire sur les restitutions ordonnées par le jugement de la commission du Châtelet dans l'Affaire du Canada" (ça concerne François Bigot et Jean-Victor Varin de La Marre).

Français

1766

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 105/fol.561-562, CABAC_PIAF_61200_CABAC_PIAF_61200

État des recouvrements qui restent à faire sur les restitutions ordonnées par le jugement de la commission du Châtelet dans l'Affaire du Canada" (ça concerne François Bigot et Jean-Victor Varin de La Marre).

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