Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui annule l'acte de vente d'une terre consenti par ...

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Ordonnance de l'intendant Bégon qui annule l'acte de vente d'une terre consenti par Louis Gaulin, habitant du fief d'Argentenay, paroisse Saint-François de l'île d'Orléans, à Simon Plante, et remet les parties en même et semblable état qu'elles étaient avant qu'il ait été passé

Français

20 mars 1725

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1673

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