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Observations sur la dette du Canada" (par Ruffat?) - l'auteur de ce mémoire s'oppose à une réduction générale sur les papiers du Canada (raisons); il recommande plutôt "de faire faire un examen des porteurs de papiers" pour déterminer la légitimité de leurs créances (raisons); il propose divers moyens pour que l'examen soit efficace: création d'une commission composée de gens ayant vécu au Canada, etc (détails); il évalue la dette du Canada à 75 millions dont seulement 20 millions seraient légitimement dus; il divise les porteurs de papiers en quatre classes (détails); allégations concernant Jacques Imbert et Alexandre-Robert d'Hillaire de La Rochette; observations sur le tirage des lettres de change en 1759.

Français

1764, avril, 29

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 105/fol.487-489v, CABAC_PIAF_61173_CABAC_PIAF_61173

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