Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui homologue le rapport de François Auger, Jacques ...

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Database item number:

2778

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui homologue le rapport de François Auger, Jacques Fournel et Grégoire, arbitres nommés pour régler les difficultés entre la succession de feu Jacques Toupin Dussault et Joseph Pagé, et qui condamne Joseph Delisle, tuteur des mineurs du dit Toupin Dussault, à payer à Joseph Pagé la somme de vingt livres

Language:

Français

Date:

9 mars 1725

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1672

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances