Item : Mémoire adressé au ministre Choiseul par Ruffat, ancien commis et garde-magasin au C...

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Mémoire adressé au ministre Choiseul par Ruffat, ancien commis et garde-magasin au Canada - rappelle que bon nombre de gens se sont enrichis aux dépens du roi par diverses pratiques frauduleuses (allégations concernant François Bigot, Guillaume Estèbe, Joseph Brassard Deschenaux, Lafargue, Garaud, etc); la manière dont les lettres de change furent tirées en 1759 montre combien ces voleurs cherchaient à cacher leurs fraudes à la cour (détails); certains des prévaricateurs suggèrent maintenant "de réduire indifféremment tous les effets (lettres de change et autres papiers) de la colonie au paiement de moitié ou du tiers de leur capital": espère que la cour n'adoptera pas un projet aussi préjudiciable aux légitimes (honnêtes) détenteurs des papiers de la colonie et qu'elle supprimera plutôt "le paiement à faire à tous les porteurs frauduleux" de papiers; pour distinguer les légitimes détenteurs de papiers des fraudeurs, il propose que l'examen des déclarations soit fait par une commission composée de gens qui ont vécu au Canada (détails): cette commission pourrait être présidée par Jacques-Joseph Guiton de Monrepos (son éloge); il y a dans la colonie beaucoup d'honnêtes détenteurs de papiers qui méritent d'être payés: espère que la cour nommera des commissaires pour leur rendre justice; représentations de Bernard Cardeneau.

Français

[1763]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 105/fol.435-440, CABAC_PIAF_61152_CABAC_PIAF_61152

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