Item : Extrait des condamnations prononcées par jugement souverain du Châtelet contre les d...

27759

Extrait des condamnations prononcées par jugement souverain du Châtelet contre les dénommés ci-après tant présents que contumace" - accusés présents: François Bigot, Jean-Victor Varin de La Marre, Jacques-Michel Bréard, Joseph-Michel Cadet, Louis Pennisseaut, François Maurin, Jean Corpron, Guillaume Estèbe et Jean-Baptiste-Grégoire Martel de Saint-Antoine; contumaces: Jean-Marie Landriève Des Bordes, Joseph Brassard Deschenaux, Dumoulin, Villefranche, Claude Hantraye, Rouville et Sacquespée.

Français

1763, décembre, 10

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 105/fol.428-428v, CABAC_PIAF_61148_CABAC_PIAF_61148

2