Item : "Ordonnance de l'intendant Bégon qui, en conformité de l'arrêt du Conseil D'État du ...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
2773
"Ordonnance de l'intendant Bégon qui, en conformité de l'arrêt du Conseil D'État du roi du 22 mars 1724, fait défense à tous juges et seigneurs de cette colonie d'accorder en aucun cas ni sous quelque prétexte que ce soit aux domiciliés de leurs districts et seigneuries des permissions de tenir cabaret, vendre du vin et autres boissons à peine de désobéissance; les permissions ci-devant accordées déclarées nulles; défense à tous particuliers de s'en servir à peine de cinquante livres d'amende"
Français
18 janvier 1725
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1667
3