Item : Mémoire de Berryer (ou mémoire adressé à Berryer) - "indépendamment de tout ce qui a...

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Mémoire de Berryer (ou mémoire adressé à Berryer) - "indépendamment de tout ce qui a été payé...(des) dépenses (pour le service du roi au Canada), il en reste encore près de cent millions à payer en lettres de change, billets de cartes, monnaie de papier du pays"; "quoiqu'il soit évident que la plus grande partie de ce papier a une origine vicieuse...il y en a une partie qui est légitimement due et que la justice exige que le gouvernement acquitte"; le public voit avec peine que les auteurs des fraudes et leurs complices ne sont pas punis; on recommande donc "de renvoyer à la chambre de l'arsenal la connaissance des malversations...commises en Canada" et d'attribuer "à une commission du conseil la liquidation des créances afin de parvenir à séparer celles qui sont légitimes d'avec celles qui ne le sont pas" (détails).

Français

1761, juin, 17

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 105/fol.277-280, CABAC_PIAF_61103_CABAC_PIAF_61103

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