Item : Ratification par les membres de la Compagnie des Cent-Associés des articles qui leur...

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Ratification par les membres de la Compagnie des Cent-Associés des articles qui leur ont été accordés en avril 1627. "Articles et conventions de société" faits entre les membres de cette compagnie. Lettres patentes du roi portant ratification des articles accordés à la compagnie et des conventions entre ses membres. Ratification des articles et conventions par Richelieu.

Français

1627-1628

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 1/fol.84-90, CABAC_PIAF_6110_CABAC_PIAF_6110

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