Item : Lettres patentes du roi portant nouvelles défenses à tous ses sujets autres que le s...

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Lettres patentes du roi portant nouvelles défenses à tous ses sujets autres que le sieur de Monts et ses associés de trafiquer de pelleteries et autres choses avec les sauvages de l'étendue du pouvoir par lui donné aud. sieur de Monts, ni de s'associer avec les étrangers pour, sous leur nom ou en quelque autre sorte et manière que ce soit, troubler en icelle traite le dit de Monts et ses associés, sur grande peine.
Lieu de rédaction : Paris

Français

1605, janvier, 22

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 1/fol.52-57, CABAC_PIAF_6104_CABAC_PIAF_6104

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