Item : Extrait du registre tenu au bureau du Domaine du roi pour la perception des cens et ...

27461

Extrait du registre tenu au bureau du Domaine du roi pour la perception des cens et rentes des maisons et emplacements possédés en la ville de Québec par divers particuliers mouvant à la censive de Sa Majesté dont partie a été reconnue par les titres primitifs desdits emplacements et maisons et les autres réglés par Monsieur l'intendant à cinq sols six deniers par chaque année suivant son ordonnance en date du vingt-sept mai mille sept cent cinquante-huit par laquelle il est ordonné le recouvrement desdits cens et rentes pour vingt-neuf années.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1758, décembre, 31

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 103/fol.590, CABAC_PIAF_60874_CABAC_PIAF_60874

1