Item : Extrait du registre tenu au bureau du Domaine du roi en Canada pour y enregistrer le...

New France Archives

Thematic list

Database item number:

27459

Title:

Extrait du registre tenu au bureau du Domaine du roi en Canada pour y enregistrer les amendes et confiscations judiciaires et celles prononcées par Monsieur l'intendant, soit pour fraudes de droits d'entrée et de sortie ou pour contravention faite contre la contrebande et commerce étranger pendant l'année mille sept cent cinquante-six. Signé François Daine, Joseph-Étienne Nouchet et Michel Bénard.
Lieu de rédaction : Québec

Language:

Français

Date:

1756, décembre, 31

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 103/fol.526-526v, CABAC_PIAF_60872_CABAC_PIAF_60872

Number of images:

This item is part of:

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada