Item : Extrait du registre tenu au bureau du Domaine du roi en Canada pour y enregistrer le...

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Database item number:

27458

Title:

Extrait du registre tenu au bureau du Domaine du roi en Canada pour y enregistrer les amendes et confiscations judiciaires et celles prononcées par Monsieur l'intendant soit pour fraudes de droits d'entrée et de sortie ou pour contravention faite contre sa contrebande et commerce étranger pendant l'année mille sept cent cinquante-huit.
Lieu de rédaction : Québec

Language:

Français

Date:

1758, décembre, 31

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 103/fol.524-525, CABAC_PIAF_60871_CABAC_PIAF_60871

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada