Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui, sur la requête du sieur Cugnet, directeur du Do...

New France Archives

Thematic list

Database item number:

2709

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui, sur la requête du sieur Cugnet, directeur du Domaine d'Occident en ce pays, oblige tous les seigneurs et propriétaires d'héritages en censive de porter, dans quarante jours, foi et hommage, fournir aveux et dénombrements pour les fiefs et faire déclaration pour les héritages en censive

Language:

Français

Date:

24 mai 1724

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1603

Number of images:

This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances