Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui, à la demande de Etienne Cugnet, directeur et re...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
2695
Ordonnance de l'intendant Bégon qui, à la demande de Etienne Cugnet, directeur et receveur des Fermes du Domaine d'Occident, déclare nulles les sentences et toute la procédure qui s'en est ensuivie au sujet de la succession en déshérence de François-Joseph Peyre dit Carpentras
Français
3 mai 1724
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1589
8