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Notes de M. l'évêque de Québec (Mgr de Pontbriand) sur l'arrêt par lui obtenu pour intervenir dans le procès pendant entre son chapitre" et le Séminaire de Québec au sujet de la cure de Québec (raisons de conserver la cure au Séminaire de Québec, etc).

Français

[1753]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 99/fol.164-167, CABAC_PIAF_60124_CABAC_PIAF_60124

Notes de M. l'évêque de Québec (Mgr de Pontbriand) sur l'arrêt par lui obtenu pour intervenir dans le procès pendant entre son chapitre" et le Séminaire de Québec au sujet de la cure de Québec (raisons de conserver la cure au Séminaire de Québec, etc).

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