Item : Bordereau du compte rendu par le receveur du Domaine d'Occident de la recette et dép...

26663

Bordereau du compte rendu par le receveur du Domaine d'Occident de la recette et dépense par lui faite du produit des droits dudit Domaine pendant l'année mille sept cent cinquante-deux" - recette: droits d'entrée, droits de sortie, prix du bail de la ferme de Tadoussac, droits domaniaux et seigneuriaux, confiscations de marchandises; dépense: frais extraordinaires de justice, nourriture et entretien d'enfants bâtards, travaux publics, fournitures aux prisons, conférences de droit de Louis-Guillaume Verrier, opérations du papier terrier du Domaine du roi, frais de régie du Domaine.

Français

1752

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 98/fol.470-471, CABAC_PIAF_60076_CABAC_PIAF_60076

3