Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui homologue un acte d'accommodement sous seing pri...

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Database item number:

2662

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui homologue un acte d'accommodement sous seing privé fait entre Jean Maillou, architecte et entrepreneur des bâtiments du roi en ce pays, et Nicolas-Jean Denis, habitant de la Pointe-aux-Trembles, au sujet de la mort de Agnès Denis, sa fille, tuée accidentellement par Joseph Maillou, fils du dit Jean Maillou

Language:

Français

Date:

26 août 1723

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1556

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances