Item : Extrait du produit des droits du Domaine d'Occident en Canada pendant la présente an...

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Extrait du produit des droits du Domaine d'Occident en Canada pendant la présente année jusqu'à ce jour... - droits anciens sur les vins, eaux-de-vie et guildives; nouveaux droits perçus en exécution de l'arrêt du Conseil d'État du 23 janvier 1751; droits de sortie sur les peaux d'orignal; lods et ventes; confiscations. Signé François Daine, Joseph-Étienne Nouchet et Michel Bénard.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1752, octobre, 20

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 98/fol.300-300v, CABAC_PIAF_60023_CABAC_PIAF_60023

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