Item : Bordereau du compte à rendre par le receveur des droits du Domaine d'Occident de la ...

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Bordereau du compte à rendre par le receveur des droits du Domaine d'Occident de la recette et dépense faite du produit des droits dudit Domaine pendant l'année mille sept cent cinquante-et-un" - recettes: droits d'entrée et de sortie, droits domaniaux et seigneuriaux, confiscations de marchandises; dépenses: frais extraordinaires de justice, nourriture et entretien d'enfants bâtards, travaux publics, conférences de droit, cantine des troupes, frais de régie, etc. Signé François Daine, Michel Bénard et Joseph-Étienne Nouchet.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1752, novembre, 05

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 97/fol.376, CABAC_PIAF_59876_CABAC_PIAF_59876

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