Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui infirme une sentence de M. Raimbault et décide q...

New France Archives

Thematic list

Database item number:

2637

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui infirme une sentence de M. Raimbault et décide que Nicolas Bissonnet, habitant de Verchères, sera tenu de payer à la dame de Verchères les cens et rentes conformément à son billet de concession du 4 juillet 1685

Language:

Français

Date:

14 septembre 1720

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1216

Number of images:

This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances