Item : Lettre de Bigot au ministre concernant le Domaine d'Occident - a examiné de nouveau ...

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Lettre de Bigot au ministre concernant le Domaine d'Occident - a examiné de nouveau le mémoire de François-Étienne Cugnet sur la régie à établir pour la perception des droits ordonnés par l'édit de février 1748: le ministre trouve la dépense trop considérable mais il est impossible de la diminuer; envoie un état de la dépense qu'occasionnera cette régie: n'y emploie que 36 gardes à raison de 300 l. chacun par an au lieu des 45 proposés l'année dernière à 40 l. par mois pendant six mois (raison); demande l'établissement de trois corps de garde et "une prolongation de maison à celle de Cugnet...afin d'y établir un bureau et un magasin d'entrepôt pour les marchandises" non réclamées ou saisies par contravention (loyer demandé par Cugnet); prie de ne pas changer le tarif et de ne pas céder aux demandes des négociants pour des réductions sur certains articles: a vu "à ne leur faire payer que sur le pied de 3 pour cent les marchandises" non comprises dans le tarif; a trouvé des sujets pour remplir toutes les places du Domaine; le poste de receveur a été confié à Joseph-Étienne Nouchet (décès de son père); a permis à Michel Bénard de remplir les fonctions de contrôleur à la place de son beau-père Nicolas Lanoullier de Boisclerc (ses infirmités); les commandants de l'Anglezea et de la Diane ont procuré toutes les facilités requises aux employés du Domaine.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1750, octobre, 22

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 96/fol.69-72v, CABAC_PIAF_59641_CABAC_PIAF_59641

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