Item : Copie d'une ordonnance de La Jonquière au sujet du commerce étranger - défend à quic...

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Copie d'une ordonnance de La Jonquière au sujet du commerce étranger - défend à quiconque "d'entretenir aucun commerce avec les Anglais directement ou indirectement à peine de confiscation des marchandises, de trois mille livres d'amende", etc; ordonne la saisie de "toutes les marchandises étrangères qui pourraient être introduites dans cette colonie et celles qui pourront en sortir pour celles dans la Nouvelle-Angleterre de même que les personnes qui en auront la conduite"; on accordera aux dénonciateurs le tiers des marchandises confisquées et de l'amende.
Lieu de rédaction : Montréal

Français

1750, mai, 29

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 95/fol.266-266v, CABAC_PIAF_59577_CABAC_PIAF_59577

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