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Sentence d'adjudication par Louis Rouer d'Artigny, lieutenant particulier de la Prévôté, à Pierre Haimard d'une propriété rue Champlain appartenant à la veuve d'Escairac (représentée par Paul Denys de Saint-Simon).

Français

1714, septembre, 04

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 94/fol.173-177, CABAC_PIAF_59461_CABAC_PIAF_59461

Sentence d'adjudication par Louis Rouer d'Artigny, lieutenant particulier de la Prévôté, à Pierre Haimard d'une propriété rue Champlain appartenant à la veuve d'Escairac (représentée par Paul Denys de Saint-Simon).
Quittance par Paul Denys de Saint-Simon, procureur de Mme d'Escairac, à Pierre Haimard, 10 septembre 1714.
Reçus (paiement des lods et ventes) et procès-verbal d'ensaisinement de ladite sentence d'adjudication signé par Charles de Monseignat, directeur des fermes du roi, 15 septembre 1714.
Lieu de rédaction : Québec

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