Item : Ordonnance ou jugement de l'intendant Jacques Raudot portant que la maison acquise p...

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Ordonnance ou jugement de l'intendant Jacques Raudot portant que la maison acquise par Charles Couture, rue du Cul-de-Sac, devient propriété de Pierre Duroy, moyennant le paiement d'une somme due par Jean Marsolet à Couture.

Français

1708, octobre, 13

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 94/fol.101-104v, CABAC_PIAF_59445_CABAC_PIAF_59445

Ordonnance ou jugement de l'intendant Jacques Raudot portant que la maison acquise par Charles Couture, rue du Cul-de-Sac, devient propriété de Pierre Duroy, moyennant le paiement d'une somme due par Jean Marsolet à Couture.
Reçu signé par Charles de Monseignat, directeur des fermes du roi, pour le paiement des lods et ventes par Pierre Duroy, 20 novembre 1708.
Lieu de rédaction : Québec

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