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Procès-verbal de saisie d'une propriété rue de Cul-de-Sac appartenant à Marsolet qui refuse de payer à Charles Couture la somme de 800 l. due pour une rente échue. Signé par l'huissier Jean Meschin.

Français

1708, juillet, 10

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 94/fol.86-88v, CABAC_PIAF_59442_CABAC_PIAF_59442

Procès-verbal de saisie d'une propriété rue de Cul-de-Sac appartenant à Marsolet qui refuse de payer à Charles Couture la somme de 800 l. due pour une rente échue. Signé par l'huissier Jean Meschin.
Signification de l'exploit ci-dessus à Pierre Du Roy, boucher de Québec.
Lieu de rédaction : Québec

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