Item : Compte que rend à Monsieur François Bigot...Joseph Nouchet, receveur des droits du D...

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Compte que rend à Monsieur François Bigot...Joseph Nouchet, receveur des droits du Domaine d'Occident en Canada, de la recette et dépense par lui faites...du produit des droits du Domaine d'Occident audit pays" pendant l'année 1749 (examiné, apostillé et arrêté par Bigot) - recettes: anciens droits d'entrée sur les vins, eaux-de-vie et guildives, augmentation des droits d'entrée sur les mêmes produits établie par arrêt du 23 janvier 1747, droits de sortie sur les peaux d'orignaux, droits domaniaux et seigneuriaux, droits d'entrée et de sortie de 3% ordonnés par l'édit de février 1748; dépenses: vins et eaux-de-vie débarqués pour le compte du roi des navires la Renommée et l'Andromède et des vaisseaux du roi la Diane et Léopard; marchandises sèches débarquées pour le compte du roi des navires le Zomby et la Renommée, frais extraordinaires de justice, entretien d'enfants bâtards, travaux publics, fournitures aux prisons de Québec et de Trois-Rivières, conférences de droit de Louis-Guillaume Verrier, papier terrier, remboursement à Ramezay des droits du vin consommé dans la cantine de la garnison de Québec, appointements des commis et autres frais de régie, somme payée à Jacques Imbert, commis des trésoriers généraux (remise du produit effectif de l'augmentation des droits d'entrée sur les vins, eaux-de-vie et guildives).
Lieu de rédaction : Québec

Français

1751, mars, 09

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 94/fol.24-30v, CABAC_PIAF_59422_CABAC_PIAF_59422

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